Google Belgique se plie à la décision de la justice

Google a finalement cédé à la justice en acceptant de publier sur la page d’accueil de son site belge le texte du jugement rendu le 5 septembre dernier. Le tribunal de première instance de Bruxelles l’avait alors condamné à retirer de son services Google News les articles ou les illustrations provenant de la presse belge francophone et germanophone. La société risquait une amende de 500.000 euros, par jour de retard, faut d’afficher sur ses pages cette décision.

La société, qui avait fait appel, a vu sa demande rejetée vendredi 22 septembre, l’obligeant donc à s’exécuter. Une copie du jugement est également visible sur Google News Belgique.

En revanche, la décision de vendredi n’a pas jugé le fond de l’affaire. Google pourra donc faire entendre ses arguments lors d’une autre session d’appel, prévue en novembre.

source : ZD net

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